Référence du document

2017/2728(RSP)  
Évaluation de la mise en œuvre des orientations de l'UE dans le domaine des droits de l'homme en ce qui concerne la liberté d'expression en ligne et hors ligne  
Informations de base  

2017/2728(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/06/2017
Débat en plénière
13/06/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2728(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée