Référence du document

2017/2730(RSP)  
Investissements étrangers dans des secteurs stratégiques (actions de l'UE)  
Informations de base  

2017/2730(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.06 Investissements étrangers directs (IED)

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/06/2017
Débat en plénière
14/06/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2730(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée