Référence du document
Informations de base
2017/2733(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
1.20.01 Droits politiques, vote et éligibilité
8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
14/06/2017
Débat en plénière
15/06/2017
Résultat du vote au parlement
15/06/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2733(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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