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2017/2737(RSP)  
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Informations de base  

2017/2737(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion
3.30.16 Ethique de l'information
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/06/2017
Débat en plénière
15/06/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2737(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 139
Etape de la procédure
Procédure terminée
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0318/2017
    12/06/2017
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0318/2017
    12/06/2017
    EP