Référence du document

2017/2739(RSP)  
Arrêt de la Cour de justice du 16 mai 2017 concernant l'accord de libre-échange UE-Singapour  
Informations de base  

2017/2739(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Singapour

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/07/2017
Débat en plénière
05/07/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2739(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/10087
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0323/2017
    03/07/2017
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0323/2017
    03/07/2017
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