Référence du document

2017/2743(DEA)  
Répartition des fonds relevant de la gestion directe entre les objectifs de la politique maritime intégrée et ceux de la politique commune de la pêche  
Informations de base  

2017/2743(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0380(COD)

Sujet
3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/06/2017
Publication du document de base non-législatif
C(2017)03881
12/06/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
05/07/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/07/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
12/07/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
12/07/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 2 mois
30/08/2017
Vote en commission
13/09/2017
Décision du Parlement
T8-0331/2017
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2743(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 0111-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/10229
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    B8-0496/2017  
    05/09/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0331/2017  
    13/09/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2017)03881  
    12/06/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2017)03881  
    12/06/2017
    EC
     
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    B8-0496/2017  
    05/09/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0331/2017  
    13/09/2017
    EP