Référence du document

2017/2757(RSP)  
Siège unique pour le Parlement européen  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/07/2017
Débat en plénière
05/07/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2757(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée