Référence du document
Informations de base
2017/2772(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
03/10/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2772(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/10454
Portail de documentation
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0405/201801/10/2018EP
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Commission européenne
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TousQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0405/201801/10/2018EP