Référence du document

2017/2835(RSP)  
Scandale du diesel: renforcer les normes de l'Union en matière d'environnement, de santé et de droits des consommateurs à la lumière des récentes actions de certains États membres, dont l'Allemagne et l'Autriche  
Informations de base  

2017/2835(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/09/2017
Débat en plénière
13/09/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2835(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 162
Etape de la procédure
Procédure terminée