Référence du document
2017/2837(RSP)
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/6 de la Commission en ce qui concerne les aliments pour animaux et les denrées alimentaires soumis à des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima
Informations de base
2017/2837(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.10.08.01 Alimentation animale
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
Zone géographique
Japon
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination30/08/2017 30/08/2017 30/08/2017 30/08/2017 30/08/2017
Evénements clés
13/09/2017
Résultat du vote au parlement
13/09/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2837(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/10507
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