Référence du document

2017/2842(RSP)  
Incendies de l’été dans l’Union européenne  
Informations de base  

2017/2842(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/09/2017
Débat en plénière
14/09/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2842(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 139
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0327/2017
    11/09/2017
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0327/2017
    11/09/2017
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