Référence du document

2017/2845(DEA)  
Reconnaissance des qualifications professionnelles: titres de formation et dénominations des formations  
Informations de base  

2017/2845(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2002/0061(COD)

Sujet
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications
4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
Evénements clés  
11/09/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/09/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/11/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
21/11/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
14/10/2018
Publication du document de base non-législatif
C(2017)06054
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2845(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/10986
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2017)06054  
    15/10/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2018)6846
    22/10/2018
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2017)06054  
    15/10/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2018)6846
    22/10/2018
    EC