Référence du document

2017/2861(RSP)  
Résolution sur les négociations multilatérales en vue de la onzième conférence ministérielle de l’OMC (Buenos Aires, 10-13 décembre 2017)  
Informations de base  

2017/2861(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/11/2017
Débat en plénière
15/11/2017
Résultat du vote au parlement
15/11/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
15/11/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2861(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/11058
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    23/10/2017
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    14/11/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/11/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    22/03/2018
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    23/10/2017
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    14/11/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/11/2017
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    22/03/2018
    EC