Référence du document

2017/2861(RSP)  
Résolution sur les négociations multilatérales en vue de la onzième conférence ministérielle de l’OMC (Buenos Aires, 10-13 décembre 2017)  
Informations de base  

2017/2861(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/11/2017
Débat en plénière
15/11/2017
Résultat du vote au parlement
15/11/2017
Décision du Parlement
T8-0439/2017
15/11/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2861(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/11058
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    PE612.222  
    23/10/2017
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B8-0593/2017  
    14/11/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0439/2017  
    15/11/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2018)52  
    22/03/2018
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    PE612.222  
    23/10/2017
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B8-0593/2017  
    14/11/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0439/2017  
    15/11/2017
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2018)52  
    22/03/2018
    EC