Référence du document

2017/2862(DEA)  
Étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire. Rectification de la version en langue espagnole  
Informations de base  

2017/2862(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0222(COD)

Sujet
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/09/2017
Publication du document de base non-législatif
25/09/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
04/10/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/11/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 2 mois
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2862(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/11094
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    25/09/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2018)0234
    18/01/2018
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    25/09/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2018)0234
    18/01/2018
    EC