Référence du document

2017/2865(DEA)  
Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage: mise à jour des annexes  
Informations de base  

2017/2865(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0310(COD)

Sujet
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    INTA  
    Commerce international
Evénements clés  
26/09/2017
Publication du document de base non-législatif
26/09/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
04/10/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/12/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2865(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/11105
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    26/09/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2018)1216
    23/02/2018
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    26/09/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2018)1216
    23/02/2018
    EC