Référence du document

2017/2866(RSP)  
Pacte budgétaire et son intégration dans le cadre juridique de l'Union  
Informations de base  

2017/2866(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/10/2017
Débat en plénière
04/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2866(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 162
Etape de la procédure
Procédure terminée