Référence du document

2017/2869(RSP)  
Résolution sur les cas des dirigeants tatars de Crimée Akhtem Chiygoz et Ilmi Umerov ainsi que du journaliste Mykola Semena  
Informations de base  

2017/2869(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Mer Noire région
Ukraine
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/10/2017
Résultat du vote au parlement
05/10/2017
Débat en plénière
05/10/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
05/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2869(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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