Référence du document

2017/2877(RSP)  
Plan d’action européen pour l’économie sociale  
Informations de base  

2017/2877(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.45.07 Economie sociale, mutuelles, coopératives

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/10/2017
Débat en plénière
05/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2877(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0602/2017
    02/10/2017
    EP
     
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