Référence du document

2017/2882(DEA)  
Terminologie normalisée arrêtée au niveau de l’Union pour les services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement  
Informations de base  

2017/2882(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0139(COD)

Sujet
2.50.04 Banques et crédit
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    (Commission associée)
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    (Commission associée)
Evénements clés  
28/09/2017
Publication du document de base non-législatif
28/09/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
04/10/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/10/2017
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
23/10/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
10/01/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2882(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/11160
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    28/09/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)7920
    23/11/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)8302
    06/12/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    28/09/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2017)7920
    23/11/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2017)8302
    06/12/2017
    EC