Référence du document

2017/2897(RSP)  
Résolution sur la lutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans l’UE  
Informations de base  

2017/2897(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/10/2017
Débat en plénière
26/10/2017
Résultat du vote au parlement
26/10/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
26/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2897(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation