Référence du document

2017/2900(RSP)  
Neutralité des systèmes de réservation des compagnies aériennes et restriction de l'accès aux informations de vol  
Informations de base  

2017/2900(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/10/2017
Débat en plénière
25/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2900(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0604/2017
    23/10/2017
    EP
     
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    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0604/2017
    23/10/2017
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