Référence du document

2017/2904(RSP)  
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission portant renouvellement de l’approbation de la substance active glyphosate  
Informations de base  

2017/2904(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2017
Résultat du vote au parlement
24/10/2017
Décision du Parlement
T8-0395/2017
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2904(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B8-0567/2017  
    24/10/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0395/2017  
    24/10/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2018)7  
    08/03/2018
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B8-0567/2017  
    24/10/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0395/2017  
    24/10/2017
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2018)7  
    08/03/2018
    EC