Référence du document

2017/2904(RSP)  
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission portant renouvellement de l’approbation de la substance active glyphosate  
Informations de base  

2017/2904(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2017
Résultat du vote au parlement
24/10/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2904(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    24/10/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/10/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    08/03/2018
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    24/10/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/10/2017
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    08/03/2018
    EC