Référence du document

2017/2906(RSP)  
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 305423 x 40-3-2 (DP-3Ø5423-1 × MON-Ø4Ø32-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2017
Résultat du vote au parlement
24/10/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
24/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2906(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/11200
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