Référence du document

2017/2906(RSP)  
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 305423 x 40-3-2 (DP-3Ø5423-1 × MON-Ø4Ø32-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2017
Résultat du vote au parlement
24/10/2017
Décision du Parlement
T8-0397/2017
24/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2906(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/11200
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B8-0570/2017  
    24/10/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0397/2017  
    24/10/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2018)7  
    08/03/2018
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B8-0570/2017  
    24/10/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0397/2017  
    24/10/2017
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2018)7  
    08/03/2018
    EC