Référence du document

2017/2920(RPS)  
Utilisation d’acide phosphorique, de phosphates, de diphosphates, de triphosphates et de polyphosphates (E 338-452) dans les broches de viandes congelées verticales  
Informations de base  

2017/2920(RPS)

RPS - Actes d'exécution


Sujet
3.10.05.01 Viande
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure rejetée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/10/2017
Publication du document de base non-législatif
D052941/02
26/10/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/12/2017
Décision par la commission, sans rapport
12/12/2017
Débat en plénière
13/12/2017
Résultat du vote au parlement
13/12/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2920(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle
Etape de la procédure
Procédure rejetée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/11350
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    12/12/2017
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    D052941/02
    23/10/2017
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