Référence du document
Informations de base
2017/2922(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux
3.40.12 Industrie des produits de luxe, cosmétiques
4.20.02.06 Essais et expérimentation
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
03/05/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2922(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/10955
Portail de documentation
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