Référence du document

2017/2931(RSP)  
Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne  
Informations de base  

2017/2931(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique
Pologne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/11/2017
Résultat du vote au parlement
15/11/2017
Débat en plénière
15/11/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
15/11/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2931(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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