Référence du document
Informations de base
2017/2935(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
Zone géographique
Malte
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
14/11/2017
Débat en plénière
15/11/2017
Résultat du vote au parlement
15/11/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2935(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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