Référence du document

2017/2937(RSP)  
Protection et non-discrimination des minorités dans les États membres de l’Union européenne  
Informations de base  

2017/2937(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/02/2018
Résultat du vote au parlement
07/02/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
07/02/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2937(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 216_-p2-a2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/8/11396
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    07/02/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/02/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    03/05/2018
     
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    07/02/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/02/2018
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    03/05/2018