Référence du document

2017/2944(DEA)  
Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme: Éthiopie  
Informations de base  

2017/2944(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0025(COD)

Sujet
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Zone géographique
Éthiopie

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission conjointe à fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  

    LIBE  

    Affaires économiques et monétaires

    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Evénements clés  
27/10/2017
Publication du document de base non-législatif
C(2017)07136
27/10/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1 mois
15/11/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/11/2017
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
23/11/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 1 mois
10/01/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2944(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
CJ12/8/11421
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2017)07136  
    27/10/2017
    EC
     
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    27/10/2017
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