Référence du document

2017/2949(DEA)  
Utilisation d'une variante aux chaluts de type T90 dans les pêcheries de la mer Baltique  
Informations de base  

2017/2949(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2014/0285(COD)

Sujet
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique
Mer Baltique région

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/04/2015
Dossier renvoyé a la commission compétente
30/10/2017
Publication du document de base non-législatif
C(2017)07101
30/10/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/11/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/01/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2949(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/11436
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2017)07101  
    30/10/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2022)8525
    21/11/2022
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2017)07101  
    30/10/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2022)8525
    21/11/2022
    EC