Référence du document

2017/2950(RSP)  
Embargo russe - secteur des fruits et légumes de l'Union européenne  
Informations de base  

2017/2950(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Zone géographique
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/11/2017
Débat en plénière
15/11/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2950(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/11410
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0610/2017
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