Référence du document

2017/2964(RSP)  
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni  
Informations de base  

2017/2964(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8 Etat et évolution de l'Union

Zone géographique
Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/11/2017
Débat au Conseil
3579
13/12/2017
Résultat du vote au parlement
13/12/2017
Débat en plénière
13/12/2017
Décision du Parlement
T8-0490/2017
13/12/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2964(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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