Référence du document

2017/2968(RSP)  
Résolution sur les dispositions relatives au changement d’heure  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/02/2018
Résultat du vote au parlement
08/02/2018
Débat en plénière
08/02/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
08/02/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2968(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    08/02/2018
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    08/02/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    08/02/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    03/05/2018
     
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    08/02/2018
    EP
     
    Proposition de résolution
       
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    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
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