Référence du document
Informations de base
2017/2972(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
Zone géographique
Iran
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
12/12/2017
Débat en plénière
12/12/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2972(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée