Référence du document

2017/2974(RSP)  
Mise en œuvre du socle social  
Informations de base  

2017/2974(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.20.02 Droits sociaux et économiques
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/12/2017
Débat en plénière
13/12/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2974(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée