Référence du document

2017/2979(DEA)  
Obligation de négociation applicable à certains instruments dérivés  
Informations de base  

2017/2979(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0296(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
17/11/2017
Publication du document de base non-législatif
17/11/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
29/11/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/12/2017
Décision par la commission, sans rapport
13/12/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2979(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 0111-p6
Etape de la procédure
En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/11581
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    01/12/2017
    EP
     
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    05/12/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/12/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    17/11/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)8297
    06/12/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    17/11/2017
    EC
     
    Amendements déposés en commission
       
    01/12/2017
    EP
     
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    05/12/2017
    EP
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2017)8297
    06/12/2017
    EC
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/12/2017
    EP