Référence du document

2017/2988(RSP)  
Chapitres sur le commerce et le développement durable dans les accords commerciaux de l'Union  
Informations de base  

2017/2988(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/01/2018
Débat en plénière
16/01/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2988(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/11587
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0617/2017
    15/01/2018
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0617/2017
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