Référence du document

2017/3003(RSP)  
Résolution sur les femmes poursuivies pour fausse couche au Salvador  
Informations de base  

2017/3003(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
El Salvador

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/2017
Résultat du vote au parlement
14/12/2017
Débat en plénière
14/12/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/12/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/3003(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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