Référence du document

2017/3007(RSP)  
Interdiction, à l'échelle de l'UE, des symboles et slogans nazis et fascistes  
Informations de base  

2017/3007(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/12/2017
Débat en plénière
13/12/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/3007(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée