Référence du document

2017/3013(RPS)  
Décision de ne pas s'opposer au projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 389/2013 de la Commission établissant un registre de l’Union  
Informations de base  

2017/3013(RPS)

RPS - Actes d'exécution


Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    (Commission associée)
    13/12/2017
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    (Commission associée)
Evénements clés  
06/12/2017
Publication du document de base non-législatif
D054274/02
13/12/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/01/2018
Décision par la commission, sans rapport
17/01/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/3013(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/11808
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    17/01/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/01/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    D054274/02
    06/12/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    D054274/02
    06/12/2017
    EC
     
    Proposition de résolution
       
    17/01/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/01/2018
    EP