Référence du document

2017/3019(RSP)  
Réforme de la loi électorale de l'Union européenne  
Informations de base  

2017/3019(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/02/2018
Débat en plénière
07/02/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/3019(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/8/11740
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0002/2018
    05/02/2018
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
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