Référence du document
Informations de base
2018/0122M(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Procédure d'accompagnement
2018/0122(NLE)
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Japon
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
15/11/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2018
Vote en commission
12/12/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0122M(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/14789
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