Référence du document
Informations de base
2018/0166R(APP)
APP - Procédure d'approbation
Procédure d'accompagnement
2018/0166(APP)
Sujet
8.70 Budget de l'Union
8.70.02 Réglementation financière
Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
Evénements clés
05/07/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2018
Vote en commission
14/11/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0166R(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Rapport intérimaire sous la procédure d'approbation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 105-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/13651
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