Référence du document
Informations de base
2018/0245(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Règlement
Sujet
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireMIMICA Neven
Evénements clés
05/07/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2018
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0245(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 203
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/13740
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