Référence du document
Informations de base
2018/0403(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Procédure d'accompagnement
2018/0403M(NLE)
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Singapour
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
Evénements clés
14/01/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2019
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0403(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/15007
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