Référence du document
Informations de base
2018/0804(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireMOSCOVICI Pierre
Evénements clés
27/02/2018
Vote en commission
12/03/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/03/2018
Fin de la procédure au Parlement
27/03/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0804(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 283-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/12326
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Acte final