Référence du document
Informations de base
2018/0805(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
16/04/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/04/2018
Vote en commission
22/05/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/05/2018
Fin de la procédure au Parlement
25/05/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0805(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/8/12632
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Acte final