Référence du document
Informations de base
2018/2017(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb
Zone géographique
Libye
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
08/02/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2018
Vote en commission
30/05/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2017(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 118
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/12091
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