Référence du document
Informations de base
2018/2092(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
Zone géographique
Roumanie
Bulgarie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
14/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2018
Vote en commission
11/12/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2092(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/13344
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