Référence du document
Informations de base
2018/2148(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.20 Elargissement de l'Union
Zone géographique
Bosnie-Herzégovine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
05/07/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/12/2018
Vote en commission
13/02/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2148(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 87-p4
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/13816
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